Conditions générales

1. Champ d’application
   1.1.
   Les présentes CG s’appliquent à l’AG culturel. Les CG peuvent être obtenues en ligne sur le site www.agculturel.ch. Pour être valable, toute condition contraire ou dérogeant aux présentes CG requiert au préalable la confirmation écrite de l’association «AG culturel | Kultur-GA».

2. Réserves
   2.1.
   Les modifications et actualisations concernant les conditions de commande et de livraison sont réservées jusqu’à la confirmation de la commande par l’association «AG culturel | Kultur-GA». Les modifications entrent en vigueur dès qu’elles figurent sur le site internet de l’AG culturel, www.agculturel.ch.

3. Achat de l’AG culturel 3.1.
   L’AG culturel peut être acquis uniquement via le site Internet de l’association. Une fois la réservation effectuée, le client choisit son mode de paiement et reçoit son abonnement dès que le paiement est validé.

4. Conclusion du contrat, pas de droit de révocation
   4.1.
   L’offre «AG culturel» est sans engagement. Le contrat entre le client et l’association «AG culturel | Kultur-GAs» n’est conclu que si l’association «AG culturel | Kultur-GA» accepte l’ordre passé par le client. 4.2.
   Le client passe un ordre en ligne en remplissant le formulaire de commande mis à disposition par l’association «AG culturel | Kultur-GA» sur Internet. L’association «AG culturel | Kultur-GA» accepte l’ordre par l’envoi d’un e-mail de confirmation.
   4.3.
   Si le client choisit un mode de paiement par virement bancaire, l’association «AG culturel | Kultur-GA» envoie par mail un bulletin de versement. Dès réception du paiement par l’association, l'AG culturel est envoyé par poste et la commande ne peut plus être annulée. Il en va de même pour les autres moyens de paiement, l’abonnement est actif dès réception du paiement, soit immédiatement dans le cas d’un paiement en ligne et d’une utilisation de l’application. 4.4.
   La conclusion du contrat intervenue dès la réception du paiement par l’association «AG culturel | Kultur-GA» vaut acceptation par le client des présentes CG.
   4.5.
   L’association «AG culturel | Kultur-GA» se réserve le droit de refuser la commande du client et de bloquer l’AG culturel sans indication de motifs, et dans tous les cas en présence d’abus, de présomption d’abus, ou d’utilisation d'abonnements non valides.


5. Envoi et conditions de livraison
   5.1.
   L’AG culturel commandé sous forme de carte est envoyé par la poste au risque du client, après confirmation de la commande. 5.2.
   L’association «AG culturel | Kultur-GA» ne facture pas de frais d’expédition pour les envois postaux en Suisse. Les envois à l’étranger sont soumis à des frais.
   5.3.
   Les délais de livraison sont donnés par l’association «AG culturel | Kultur-GA» à titre indicatif.

6. Validité
   6.1.
   L’AG culturel est valable durant une année. Il est nominatif et intransmissible. Il n’est valable qu’en relation avec une pièce d’identité officielle en cours de validité (passeport, carte d’identité ou permis de conduire) La pièce d’identité et/ou l’abonnement peuvent être demandés par les lieux partenaires de l’association «AG culturel | Kultur-GA».
   6.2.
   Le contrôle de l’AG culturel est effectué à l’entrée des lieux partenaires au moyen d’un appareil qui décode le QR code inscrit sur l'abonnement. Le contrôle peut aussi être effectué de façon manuelle par le lieu qui inscrit le numéro de l’abonnement. Les données sont effacées après expiration de l’abonnement. 6.3.
   En cas d’abus (par ex. transmission de l’abonnement à une personne tierce), l'abonnement est annulé immédiatement. L’accès à la procédure d’achat de l’AG culturel sera interdit pour une durée de six mois au moins. 6.4.
   En cas d’utilisation d’un abonnement illisible, le client doit s’acquitter du prix d’entrée du billet. Il prendra contact avec l’association «AG culturel | Kultur-GA» pour que soit émis un nouvel abonnement. Des frais d’envoi (5.- Frs) seront facturés au client.

7. Modalités de paiement
   7.1.
   Le paiement de l'AG culturel ne peut s’effectuer qu’avec le bulletin de versement envoyé ou avec l’un des moyens de paiement en ligne proposés.

8. Remboursement de l'abonnement 8.1.
   L’AG culturel ne peut être remboursé.

9. Protection des données et transmission des données
   9.1.
   L’association «AG culturel | Kultur-GA» veille au respect des dispositions légales applicables en matière de protection des données et prend des mesures de sécurité adaptées.

10. Responsabilité
    10.1.
    Le client est expressément invité à prendre toutes les mesures préventives nécessaires à la protection de ses données personnelles (notamment données d’enregistrement, login et mot de passe). L’association «AG culturel | Kultur-GAs» ne répond pas des dommages subis par le client suite à l’usage abusif ou à la perte de ces données.
    10.2.
    Indépendamment de l’évolution technique générale, l’association «AG culturel | Kultur-GA» est en tout temps habilitée, sans indication de motifs, à améliorer ou modifier les méthodes existantes ou à opter pour un autre système, sans pour autant qu’il en résulte des prétentions pour le client.
    10.3.
    En raison des particularités techniques du web, l’association «AG culturel | Kultur-GA» ne peut pas garantir en tout temps la disponibilité de l’ensemble du site internet et du formulaire de commande de l'abonnement. Elle ne saurait répondre des dérangements survenant en cours de commande ou de traitement, et notamment des dommages liés à l’inexécution ou l’exécution tardive d’ordres. Le client ne peut prétendre à aucun prix avantageux ou promotionnel si le système, suite à des problèmes techniques, est indisponible.

11. Nullité partielle
    11.1.
    Si une ou plusieurs dispositions des présentes CG s’avèrent nulles, contraires à la loi ou de toute autre manière sans effet, la validité de l’ensemble du contrat n’en sera pas affectée. La clause sans effet sera remplacée par la réglementation légale applicable.

12. Version faisant foi
    12.1.
    Les présentes Conditions générales existent en français et en allemand. En cas de divergences, la version française fait foi.

13. Droit applicable, for et lieu d’exécution
    13.1.
    Sous réserve d’autres disposition légales, les présentes Conditions générales sont exclusivement soumises au droit suisse.
    13.2.
    Le for exclusif et le lieu d’exécution est Sion (Suisse).

14. Contact
    Pour toute demande: info@agculturel.ch

Association AG culturel | Kultur-GA Rue de l'Industrie 40 1950 Sion www.agculturel.ch